CP | Règlement NGT : une étape décisive pour l'innovation variétale européenne

Le dispositif adopté permet ainsi d’enrichir la boite à outils du sélectionneur pour répondre aux nombreux défis de notre agriculture comme l’adaptation au changement climatique, la préservation des ressources naturelles, l’amélioration de la résilience des cultures et la contribution à la souveraineté alimentaire européenne.

Pour l’UFS, après 6 années de travaux législatifs intenses, nos Institutions ont confirmé leur volonté de s’engager en faveur du progrès scientifique pour accompagner l’innovation au service des filières agricoles et alimentaires.

Au cours des débats parlementaires, la question de la propriété intellectuelle a suscité de nombreuses discussions, témoignant des attentes exprimées par les différentes parties prenantes quant à l’accès aux innovations et aux ressources génétiques.

L’UFS consciente de ces préoccupations, sera particulièrement vigilante quant à la formalisation des actes délégués pour s’assurer qu’un équilibre entre la protection des investissements de recherche et l’accès à la diversité génétique soit garanti.

Dans cette perspective, l’UFS salue les engagements pris par la Commission européenne pour accompagner l’entrée en vigueur du règlement sur ce sujet sensible et restera pleinement mobilisée dans les travaux à venir.

Pour rappel, dans sa position officielle sur la propriété intellectuelle, l’UFS soutient une approche fondée sur trois principes essentiels :

• la transparence, afin de renforcer la confiance et la lisibilité du système pour l’ensemble des acteurs ;
• des mécanismes de licences accessibles et prévisibles, permettant une diffusion effective des innovations au sein de la filière ;
• la préservation de l’accès aux ressources génétiques avec l’exemption du sélectionneur, condition indispensable à la poursuite du progrès génétique, à la capacité d’innovation et à la diversité des acteurs qui font la force des sélectionneurs français.

Le vote est désormais derrière nous. Un nouveau défi collectif commence : faire vivre un cadre opérationnel, équilibré et efficace, capable de soutenir durablement l’innovation européenne au bénéfice des agriculteurs, des filières agroalimentaires et de la société dans son ensemble. C’est à cette condition que les NGT pourront pleinement contribuer à la compétitivité de la sélection variétale européenne et aux transitions de l’agriculture.

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