Mise à jour du protocole national
Le gouvernement a publié le 31 août une mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Cette mise à jour fait suite à l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 14 août. Le document complet est disponible ici : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/protocole-national-sante-securite-salaries
A retenir
Nous vous encourageons à prendre connaissance de l’ensemble du document qui présente de façon très claire les obligations et recommandations faites aux entreprises.
Le protocole rappelle les grands principes de la prévention des risques, et priorisation des actions que doivent conduire les entreprises :
- une évaluation du risque,
- la suppression des risques à la source quand cela est possible,
- la réduction de l’exposition quand le risque ne peut être supprimé,
- la mise en place de protection collective
- la mise en place de protection individuelle.
La nécessité d’une concertation avec les salariés pour la mise en place des mesures est rappelée.
Ainsi qu’annoncé par la Ministre du Travail, Elisabeth Borne, le port du masque est obligatoire dans les lieux collectifs clos, ainsi que le respect de la distanciation sociale (1 m), et des mesures d’hygiène.
Des adaptations à ce principe général peuvent être faites pour répondre à des spécificités de certaines activités ou secteurs, et après échanges avec les personnels ou leurs représentants. L’adaptation des mesures est toujours dépendante du niveau de circulation du virus dans les départements avec 4 niveaux identifiés selon le taux d’incidence (nombre de nouveaux cas rapportés à la population) :
- Il est ainsi possible de retirer temporairement le masque lors de la journée, sous réserve du respect de plusieurs autres mesures et seulement dans certains départements. L’entreprise doit donc adapter ses mesures au taux d’incidence du département ou elle est située.
- Santé Publique France publie le taux d’incidence par département qui s’applique à partir de lundi suivant la publication: https://www.santepubliquefrance.fr/dossiers/coronavirus-covid-19
- une dérogation est possible pour les salariés qui travaillent en ateliers dans certaines conditions.
Ces quelques exemples ne sont pas exhaustifs et il est nécessaire de vous référer au protocole.