CP - Accord européen sur les NGT : une avancée décisive pour l’innovation variétale, la souveraineté alimentaire et la transition agricole

Après plusieurs années de débats, cette décision marque un tournant majeur pour les agriculteurs, les filières agroalimentaires et la recherche européenne. Elle envoie un signal fort en faveur de la science et de l’innovation. Cela permettra aux semenciers de continuer à développer des variétés répondant aux nombreuses attentes comme l’adaptation au changement climatique, la résistance aux maladies et aux ravageurs, la réduction de l’usage des produits phytosanitaires et les exigences techniques des filières agroalimentaires. En distinguant clairement certaines NGT des OGM transgéniques, l’Union européenne opte pour un cadre proportionné, garant d’un progrès scientifique responsable, stimulant l’innovation variétale.

A travers cette décision, l’Europe se dote d’un cadre pour renforcer la compétitivité des filières, et rester un acteur agricole majeur et souverain au niveau mondial.

S’il s’agit aujourd’hui d’une étape clé, il revient désormais au Parlement d’adopter à son tour, l’accord de compromis du trilogue afin que le texte puisse être définitivement adopté. Le Collectif appelle les eurodéputés à concrétiser cette avancée majeure pour l’agriculture européenne.

Enfin, le Collectif souligne la nécessité d’une vigilance accrue lors de la mise en œuvre du règlement afin de garantir la sécurité juridique, assurer un accès équitable à l’innovation pour les entreprises de sélection, les agriculteurs et les filières, tout en préservant la diversité des modèles agricoles et semenciers.

Pour rappel : Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a présenté un projet de règlement visant à encadrer l’utilisation des Nouvelles Techniques Génomiques (NGT) en Europe. Le Parlement européen a arrêté sa position le 7 février 2024, suivi par le Conseil de l’Union européenne le 14 mars 2025. Les trois institutions ont ensuite engagé des négociations en trilogue, qui ont abouti à un accord le 4 décembre 2025. Avant son entrée en vigueur, le règlement doit encore être formellement approuvé par le Conseil puis par le Parlement européen.

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