CP Euroseeds - Semer les graines de demain

Ce texte est issu du communiqué de presse d’Euroseeds publié le 05 juillet 2023. Il a été traduit en français par UFS. Le texte original se trouve à la fin de l’article.

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La Commission européenne a dévoilé aujourd’hui ses propositions sur les Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) et le Matériel de reproduction des végétaux (MRV). Elles façonneront l’avenir du secteur européen des semences,  celui des agriculteurs et des producteurs de légumes, et auront un impact considérable sur l’ensemble de la chaîne agroalimentaire de l’Union Européenne.

La première proposition sur les NGT suggère de différencier les plantes issues des méthodes de mutagénèse ciblée et de cisgénèse des produits OGM transgéniques tels que réglementés il y a plus de vingt ans. Elle prévoit deux catégories spécifiques de produits végétaux, chacune ayant des exigences réglementaires et des procédures d’autorisation adaptées. Les végétaux de catégorie 1 « de type conventionnel », c’est-à-dire les végétaux qui pourraient également résulter de méthodes de sélection plus anciennes ou être issus de mutations naturelles, seraient soumis à un nouveau régime établissant une procédure de vérification pour confirmer le statut de catégorie 1 du produit individuel.

Garlich von Essen, secrétaire général d’Euroseeds, à déclaré : « Nous nous félicitons de la différenciation des NGT de type conventionnel par rapport aux exigences d’approbation des OGM transgéniques, qui sont dépassées et pratiquement inapplicables. C’est une condition préalable à la mise en place d’un cadre proportionné adapté aux différents profils de ces plantes. Mais ce processus de vérification doit être efficace et reposer sur des critères scientifiques clairs afin d’éviter que ce qui devrait être un simple processus administratif ne devienne politisé et peu concluant. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons réellement permettre le développement de variétés végétales améliorées issues de NGT dans toutes les entreprises de sélection, y compris les PME européennes typiques et les instituts publics, et créer de réelles opportunités pour aborder la grande diversité des cultures et des caractères. »

Euroseeds relève encore certaines incohérences dans la proposition qui semblent séparer les plantes issues de NGT « de type conventionnel » des plantes issues de la sélection conventionnelle. Ces incohérences incluent par exemple l’interdiction d’utiliser des plantes dérivées des NGT dans l’agriculture biologique et une exigence spécifique d’étiquetage des sacs de semences. « C’est illogique. Nous déterminons d’abord que le produit est similaire à ce que nous pouvons obtenir avec des méthodes plus anciennes et moins précises, puis nous en interdisons l’utilisation à une bonne partie de nos agriculteurs« , souligne Garlich von Essen. « Il s’agit d’une discrimination injustifiée. Chaque agriculteur doit avoir le droit de choisir« .

Parallèlement à sa proposition, la Commission a également annoncé son intention d’évaluer, dans le cadre d’une analyse de marché plus large, l’impact que le brevetage des plantes et les pratiques de licence et de transparence qui y sont liées peuvent avoir sur l’innovation dans le domaine de la sélection végétale. « Cette discussion est bien sûr également très présente dans le secteur des semences et nous attendons avec impatience les occasions de contribuer à cette évaluation. »

En ce qui concerne la proposition de la Commission sur les matériels de reproduction des végétaux (MRV), Euroseeds se félicite que les piliers de la législation existante soient maintenus. Des garanties efficaces pour l’identité (DHS – Distinction, homogénéité, stabilité), la performance (VCU – Valeur pour la culture et l’utilisation) et la qualité (certification et normes définies de haute qualité), ainsi que la santé certifiée (contrôle phytosanitaire), de tous les produits semenciers pour tous les utilisateurs de semences, sont essentielles pour maintenir la position de leader du secteur européen des semences dans le monde et garantir l’approvisionnement en semences de haute qualité pour un nombre toujours croissant d’utilisateurs et de marchés.

« L’Europe est aujourd’hui le premier producteur et exportateur de semences au monde. C’est le résultat d’un système européen d’enregistrement des variétés et de commercialisation des semences très performant et compétitif. Il est bon de voir que les fondements de ce succès sont inscrits dans la proposition de la Commission« , ajoute M. von Essen. « Toutefois, nous craignons que certaines exemptions et exigences de qualité moins strictes pour certains produits n’aillent à l’encontre du maintien de règles équitables et de l’assurance qualité pour tous les fournisseurs et utilisateurs de matériel de reproduction végétal« .

En ce qui concerne l’inclusion d’une nouvelle exigence de durabilité dans la proposition, Euroseeds considère qu’il est essentiel qu’elle soit mise en œuvre d’une manière pratique qui ne conduise pas à une réduction non désirée de la disponibilité des variétés améliorées dans la gamme très diversifiée des produits de semences.

En conclusion, Garlich von Essen conclut : « C’est un moment important pour l’Europe. Nous disposons maintenant de deux propositions qui permettent à l’UE de choisir les technologies innovantes et les produits qu’elle souhaite exploiter pour renforcer la résilience et la durabilité de notre sécurité alimentaire. Garantir l’accès des agriculteurs à des semences de haute qualité de variétés végétales améliorées, résultants d’une science et d’une innovation de premier ordre, sera essentiel pour atteindre cet objectif commun« .

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(en anglais)