Le Collectif en faveur de l’innovation variétale, qui avait appelé les autorités françaises et européennes à conclure rapidement les négociations sur le règlement NGT le 27 novembre dernier, se félicite de cette étape déterminante dans le process législatif initié 2 ans plus tôt.
Cet accord est un compromis qui apparaît équilibré eu égard aux positions défendues par nos colégislateurs. Il réaffirme plusieurs principes attendus notamment l’équivalence des NGT de catégorie 1 (NGT‑1) avec les variétés conventionnelles et une traçabilité pour les agriculteurs. Par ailleurs, il ajoute des dispositions visant à garantir la durabilité ainsi que la transparence des NGT1 en matière de propriété intellectuelle.
« Nous nous félicitons de cet accord attendu par les filières, qui ouvre l’accès à un outil complémentaire au service d’une agriculture innovante, moins consommatrice d’intrants, résiliente, et compétitive, conditions indispensables à notre souveraineté alimentaire. Il trace une voie pragmatique pour accélérer l’innovation variétale avec des garanties lisibles pour tous les acteurs » affirment les membres du Collectif en faveur de l’innovation variétale. »
Les membres du Collectif seront toutefois attentifs aux dernières étapes du processus législatif afin de s’assurer de disposer d’un cadre règlementaire clair, opérationnel et conforme à l’accord trouvé visant à garantir la compétitivité et la pluralité des acteurs de nos territoires.
Il revient désormais aux Etats membres et au Parlement de valider cet accord pour permettre à notre agriculture et à nos filières agroalimentaires de rester compétitives, durables et innovantes face à la concurrence internationale.
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