19/03/2024

Le récent vote de la COMAGRI au Parlement européen suscite de sérieuses préoccupations chez les obtenteurs et producteurs de semences ainsi que les agriculteurs européens. Alors que les premiers amendements apportaient d’importantes améliorations au texte de la Commission, le rapport adopté aujourd’hui doit être considéré comme un recul pour le Marché Commun, mettant en péril la qualité des semences, la santé des plantes, l’information des consommateurs et le contrôle officiel pour toutes les semences et pour tous les fournisseurs et utilisateurs. Euroseeds appelle le Parlement européen à changer de cap et à élaborer des propositions alternatives en vue de son vote en plénière sur cette proposition prévu pour avril.

Garlich von Essen, Secrétaire général d’Euroseeds, a noté que « la proposition initiale de la Commission européenne sur le Matériel de Reproduction des Végétaux (PRM) visait à établir un équilibre entre des règles communes essentielle pour tous les producteurs et tous les utilisateurs, et des dérogations définies et une adaptation des normes pour des matériels et des marchés spécifiques, c’est-à-dire entre la sécurité des semences et la diversité des semences. Cependant, cet équilibre a été compromis en raison de dérogations excessives et d’un manque d’assurance qualité, de traçabilité et de contrôle officiel. Cette approche n’est pas acceptable pour le secteur européen des semences ».

Euroseeds souligne la nécessité de mettre en place des contrôles officiels adéquats, de respecter les exigences en matière de santé des végétaux et l’obligations de déclaration pour tout matériel de reproduction de végétaux. Ces mesures sont indispensables pour maintenir des normes élevées de qualité des produits et pour atténuer les risques associés aux ravageurs et les maladies pour tous les professionnels du secteur, les agriculteurs et autres utilisateurs de PRM. « Le PRM est un élément clé pour toute production agricole. Il s’agit du point de départ pour tous les agriculteurs professionnels et maraîchers, grands ou petits, et  des jardiniers et acteurs de la conservation. Exclure certains matériaux ou groupes du champ d’application des exigences relatives à la qualité des semences, santé des plantes, ainsi qu’à la traçabilité et au contrôle adéquats va à l’encontre de ce que l’Europe devrait faire« , indique von Essen.

Euroseeds s’oppose fermement à toutes les propositions qui exemptent certaines activités, certains opérateurs ou matériaux d’une supervision officielle essentielle conformément au Règlement sur les Contrôles Officiels de l’UE et de la Santé des Végétaux, car cela compromet l’intégrité du cadre réglementaire et risque de saper la confiance des consommateurs dans le secteur et ses produits. Cela va à l’encontre des efforts presque unanimes demandés par la COMAGRI pour renforcer la santé des végétaux dans l’Union européenne.

Euroseeds estime qu’il est urgent d’apporter des amendements significatifs au rapport de la COMAGRI afin de rétablir un équilibre entre des exigences principales et contraignantes qui constituent des garde-fous pour tous les fournisseurs et utilisateurs de semences, et des règles et des normes adaptées pour des matériaux et des marchés spécifiques. « Nous exhortons les membres du Parlement européen à changer de cap et à amender en conséquence le rapport de la COMAGRI. Le texte actuel est un recul, et non une avancée, pour les obtenteurs et les fournisseurs de semences en Europe et pour leurs clients, les agriculteurs et les producteurs de l’Union européenne« , exprime ainsi Garlich von Essen les attentes du secteur européen des semences pour les semaines à venir jusqu’au vote en plénière du Parlement européen prévu pour avril.

A PROPOS D’EUROSEEDS

Euroseeds est la voix du secteur européen des semences. Elle représente les organisations et entreprises actives dans la recherche, la sélection, la production et la commercialisation de semences d’espèces végétales agricoles, horticoles et ornementales. Euroseeds représente plus de 30 associations nationales membres des États membres de l’UE et européennes, représente plusieurs milliers d’entreprises semencières, ainsi que plus de 70 membres directs, y compris des entreprises liées à l’industrie des semences.

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