25/01/2024

Le vote positif de la Commission de l’environnement du Parlement européen sur la proposition concernant les Nouvelles Techniques Génomiques constitue une étape significative pour permettre à l’innovation en matière de sélection végétale de contribuer à une agriculture et un système alimentaire durable dans l’UE.

La proposition introduit un nouveau cadre réglementaire pour l’autorisation des plantes issues de Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) telles que la mutagenèse ciblée et la cisgenèse, les différenciant des OGM transgéniques. Sous le nouveau régime, les plantes issues de NTG de type conventionnel seraient réglementées de manière plus similaire aux plantes issues des méthodes actuelles de sélection végétale. La proposition précise également une procédure de vérification pour établir le statut réglementaire individuel des nouvelles variétés.

Commentant l’adoption du rapport de la députée européenne Jessica Polfjärd, le secrétaire général d’Euroseeds, Garlich von Essen, a déclaré : “Ce vote envoie un signal important aux sélectionneurs, agriculteurs et citoyens européens. La promotion de la durabilité va de pair avec la nécessité de soutenir et de favoriser l’innovation.” Von Essen a souligné que “cette initiative législative a le potentiel de stimuler le progrès et le leadership de l’Europe en matière de sélection végétale et d’assurer une sécurité des semences de haute qualité, soutenant notre transition vers un système alimentaire véritablement durable et résilient.

Avant le vote, de nombreuses associations agroalimentaires, institutions de recherche et publiques, ONG et organisations d’agriculteurs ont exprimé leur soutien à la proposition sur les NTG. Plus de trente lauréats du prix Nobel, dont les pionnières du CRISPR Emanuelle Charpentier et Jennifer Doudna, ainsi que des milliers de scientifiques, ont signé une lettre ouverte exhortant la Commission de l’environnement à approuver les NTG.

Suite aux votes positifs de la Commission de l’agriculture et maintenant de la Commission de l’environnement, la proposition est prête à être adoptée par un vote en séance plénière en février.

Cette législation pourrait vraiment changer la donne pour l’Europe, ses agriculteurs et ses consommateurs. Nous remercions tous les membres de la COMAGRI et de la COMENVI qui ont contribué à faire progresser ce dossier jusqu’à aujourd’hui. Et nous sommes convaincus que les larges majorités dans les deux commissions seront confirmées par l’ensemble du Parlement en février. Cela envoie également un message important au Conseil, où nous avons besoin de progrès rapides pour permettre aux deux institutions et à la Commission de commencer les trilogues et d’aboutir à un accord final.